112e session de la Conférence (3-14 juin 2024)
Commission de l’application des normes
Informations d'ordre général
La Commission de l’application des normes examinera le rapport de 2024 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Rapport III (A)), qui contient notamment le rapport général et les observations concernant l'application des conventions ratifiées ainsi que l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution de 2024 (rapport III (B)). L'étude d'ensemble présentée cette session est intitulée "L'administration du travail dans un monde du travail en mutation".
Sous réserve de l’approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission se réunira du lundi 3 au jeudi 13 juin 2024 dans la salle du Conseil d'administration au BIT.
Contact: CAN@ilo.org
Travaux de la commission
Documents de la commission
Discussion générale
Discussion de l'Etude d'ensemble
Discussion des cas de manquements graves à l'envoi des rapports
Séance spéciale - Bélarus
Discussion des cas individuels
Rapport de la commission
Rapports soumis à la Conference
ILC.112/Rapport III(A)
Application des normes internationales du travail, 2024
ILC.112/Rapport III(B)
L’administration du travail dans un monde du travail en mutation
ILC.112/Compte rendu n° 5A
Rapport de la Commission de l’application des normes. Première partie: Rapport général (2024)
ILC.112/Compte rendu n° 5B
Rapport de la Commission de l’application des normes. Deuxième partie: discussion de l’Étude d’ensemble et de la situation dans...
ILC.112/Compte rendu n° 5C
Séance plénière: Rapport de la Commission de l’application des normes
Liste des cas individuels
Liste préléminaire des cas telle que soumise par les partenaires sociaux
Informations écrites soumises par les gouvernements
Ressources utiles
Modèle pour soumettre de nouvelles informations
Formulaire d'enregistrement sur la liste des orateurs
Informations pratiques
Voir aussi
Consultations tripartites informelles
sur les méthodes de travail de la CAN
Réunions et rapports de la Commission de l’application des normes de la Conférence