Application of Standards acronym CAN

112e session de la Conférence (3-14 juin 2024)

Commission de l’application des normes

Informations d'ordre général

La Commission de l’application des normes examinera le rapport de 2024 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations  (Rapport III (A)), qui contient notamment le rapport général et les observations concernant l'application des conventions ratifiées ainsi que l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution de 2024 (rapport III (B)). L'étude d'ensemble présentée cette session est intitulée "L'administration du travail dans un monde du travail en mutation".

Sous réserve de l’approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission se réunira du lundi 3 au jeudi 13 juin 2024 dans la salle du Conseil d'administration au BIT.

Contact: CAN@ilo.org

Travaux de la commission

Documents de la commission

Documents de la commission

Discussion générale

Discussion générale

Discussion de l'Etude d'ensemble

Discussion de l'Etude d'ensemble

Discussion des cas de manquements graves à l'envoi des rapports

Discussion des cas de manquements graves à l'envoi des rapports

Séance spéciale - Bélarus

Séance spéciale - Bélarus

Discussion des cas individuels

Discussion des cas individuels

Rapport de la commission

Rapport de la commission

Rapports soumis à la Conference

Application des normes internationales du travail, 2024

ILC.112/Rapport III(A)

Application des normes internationales du travail, 2024

L’administration du travail dans un monde du travail en mutation

ILC.112/Rapport III(B)

L’administration du travail dans un monde du travail en mutation

Rapport de la Commission de l’application des normes. Première partie: Rapport général (2024)

ILC.112/Compte rendu n° 5A

Rapport de la Commission de l’application des normes. Première partie: Rapport général (2024)

Rapport de la Commission de l’application des normes. Deuxième partie: discussion de l’Étude d’ensemble et de la situation dans...

ILC.112/Compte rendu n° 5B

Rapport de la Commission de l’application des normes. Deuxième partie: discussion de l’Étude d’ensemble et de la situation dans...

Séance plénière: Rapport de la Commission de l’application des normes

ILC.112/Compte rendu n° 5C

Séance plénière: Rapport de la Commission de l’application des normes

Liste des cas individuels

Liste des cas individuels

Liste préléminaire des cas telle que soumise par les partenaires sociaux

Liste préléminaire des cas telle que soumise par les partenaires sociaux

Informations écrites soumises par les gouvernements

Informations écrites soumises par les gouvernements

Ressources utiles

Modèle pour soumettre de nouvelles informations

Modèle pour soumettre de nouvelles informations

Formulaire d'enregistrement sur la liste des orateurs

Formulaire d'enregistrement sur la liste des orateurs

Informations pratiques

Informations pratiques

Voir aussi

Réunions et rapports de la Commission de l’application des normes de la Conférence
Committee of application of Standards - June 2023

Réunions et rapports de la Commission de l’application des normes de la Conférence