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Conventions, protocoles et recommandations

Les normes internationales du travail sont des instruments juridiques élaborés par les mandants de l’OIT (gouvernements, employeurs et travailleurs) qui définissent les principes et les droits minimaux au travail. 

Il s’agit soit de:

  • conventions ou de protocoles, qui sont des traités internationaux juridiquement contraignants, pouvant être ratifiées par les États Membres, soit de,
  • recommandations, qui servent de principes directeurs ayant un caractère non contraignant. 

Souvent, une convention énonce les principes fondamentaux qui doivent être appliqués par les États qui l’ont ratifiée, tandis que la recommandation correspondante complète la convention en proposant des principes directeurs plus précis sur la façon dont cette convention pourrait être appliquée. Il y a également des recommandations autonomes, c’est-à-dire qui ne sont liées à aucune convention.

Les normes internationales du travail sont élaborées par les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs et adoptées lors de la Conférence internationale du Travail de l’Organisation. 

Une fois les normes adoptées, les États Membres de l’OIT doivent, conformément à l’article 19 (6) de la Constitution de l’OIT, les soumettre dans un délai de douze mois à l’autorité nationale compétente (en principe le Parlement). Dans le cas des conventions, cela signifie qu’elles seront examinées en vue de leur ratification. Si un pays décide de ratifier une convention, celle-ci entrera généralement en vigueur pour ce pays un an après la date de ratification. Les pays ayant ratifié une convention s’engagent à l’appliquer en droit et en pratique et à faire rapport sur son application à intervalles réguliers. Une assistance technique est fournie par le BIT en cas de nécessité. En outre, des procédures de réclamation et de plainte peuvent être engagées contre un État qui n’aurait pas respecté les dispositions d’une convention qu’il a ratifiée.