Déclarations de l'OIT

Les conventions et recommandations sont les instruments utilisées par la Conférence internationale du travail pour établir des normes. La Conférence adopte d'autres type de textes, y compris les déclarations. Les Déclarations sont des résolutions de la Conférence internationale du travail utilisées afin d'édicter une déclaration formelle faisant autorité et de réaffirmer l'importance que les constituants attachent à certains principes et valeurs. Bien que les déclarations ne soient pas soumis à ratification, elles sont destinées à une largement mises en œuvre et contiennent des engagements symboliques et politiques de la part des Etats Membres. Les premières Déclarations de la Conférence sont énumérées ci-dessous. En 1977, le Conseil d'administration du Bureau international du travail a également décidé d'édicter une Déclaration contenant des lignes directrices aux fins de l'application des normes internationales du travail dans le cadre des opérations des entreprises multinationales. Cette Déclaration a depuis été régulièrement mise à jour.

Les Déclarations de la Conférence internationale du Travail

Déclaration du centenaire de l’OIT sur l’avenir du travail (2019)

Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008), telle qu'amendée en 2022

Cette déclaration de principes et de politiques adoptée par la Conférence internationale du Travail en 2008 s'inspire des principes reconnus dans la Constitution de l'Organisation internationales du Travail y compris la Déclaration sur les buts et objectifs de l'OIT de 1944 et la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998. La Déclaration sur la justice sociale est l'expression de la vision contemporaine du mandat de l'OIT à l'ère de la mondialisation, institutionnalise le concept de travail décent et exprime les quatre objectifs stratégiques de l’OIT: emploi, protection sociale, dialogue social et tripartisme, normes et principes et droits fondamentaux au travail. Cette déclaration a été mise à jour en 2022 pour refléter l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT.

Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu'amendée en 2022

Adoptée en 1998, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail est l'expression de l'engagement des gouvernements, des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs de promouvoir les valeurs humaines fondamentales - valeurs vitales pour notre vie économique et sociale. Elle énonce les obligations et les engagements découlant de l’appartenance à l’OIT, à savoir : (a) la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective;  (b) l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire;  (c) l'abolition effective du travail des enfants ; (d) l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession; (e) un milieu de travail sûr et salubre. La Déclaration est accompagnée d'un mécanisme de suivi.

Declaration sur l'égalité des sexes (des genres)

La Déclaration sur l'égalité des chances et de traitement pour les travailleuses a été adoptée par la Conférence internationales du travail en 1975 à l'occasion de l'année internationale de la femme. Elle reconnaît l'égalité des chances et de traitement pour tous les travailleurs et appelle à l'élimination de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe qui nient et restreignent une telle égalité. La Conférence a adopté d'autres résolutions relatives à l'égalité des sexes en 1981, 1985, 1991, 2004, et 2009.

Déclaration concernant la politique de "l'Apartheid" de la République d'Afrique du sud (1964)

En 1964, la Conférence internationale du Travail a adopté à l'unanimité une Déclaration concernant la politique de l'apartheid de la République d'Afrique du Sud (RAS) et un programme de l'OIT pour l'élimination de l'apartheid dans les domaines liés au travail en RAS. En 1990, le futur Président d'Afrique du Sud Nelson Mandela a adressé ses remerciements à l'OIT pour ce support et les actions effectives qu'il a menées contre l'apartheid. Cette déclaration a été mise à jour en 1981, 1988 et 1991 et abrogée au moment de l'adoption de la Résolution concernant l'Afrique du Sud d'après l'apartheid en 1994. En savoir plus >

Déclaration concernant les buts et objectifs de l'Organisation Internationale du Travail (Déclaration de Philadelphie) (1944)

En 1944, la Conférence internationale du Travail, réunie à Philadelphie aux États-Unis, a adopta la déclaration de Philadelphie, qui a clarifié les buts et les objectifs de l'organisation. En savoir plus >

Déclaration du Conseil d'administration

Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale (la Déclaration sur les EMN)

Les principes énoncés dans cet instrument universel offrent des lignes directrices aux EMN, aux gouvernements, aux organisations d'employeurs et de travailleurs dans des domaines tels que l'emploi, la formation, les conditions de travail et de vie et les relations industrielles. Ses dispositions sont renforcées par certaines conventions et recommandations que les partenaires sociaux doivent, dans toute la mesure du possible, garder à l'esprit et appliquer. L'adoption de la Déclaration de l'OIT relatives aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), telle qu'amendée en 2022 a mis en lumière l'importance des conventions fondamentales en réalisant les objectifs de l'OIT. Par conséquent, la Déclaration EMN prend en compte les objectifs de la Déclaration de 1998.