Guide d'information sur les ratifications
Campagne de ratification du Centenaire de l'OIT
La présente note se veut une compilation de divers documents du BIT qui offrent des informations sur la ratification, par les Etats membres de l’OIT, des conventions internationales du travail ainsi que des protocoles.
Cette note a pour but d’aider les bureaux sur le terrain ainsi que les organisations partenaires à promouvoir la ratification d’au moins une convention à jour pendant l’année du centenaire (2019), tant pour les conventions fondamentales et de gouvernance que pour les conventions techniques à jour. Cette note synthétise certains documents, résolutions ou décisions des organes de l’OIT concernant la ratification. Ainsi, elle n’est ni exhaustive, ni ne fait autorité sur des questions pouvant être soulevées en droit international en ce qui concerne les ratifications.
Cette note a pour but d’aider les bureaux sur le terrain ainsi que les organisations partenaires à promouvoir la ratification d’au moins une convention à jour pendant l’année du centenaire (2019), tant pour les conventions fondamentales et de gouvernance que pour les conventions techniques à jour. Cette note synthétise certains documents, résolutions ou décisions des organes de l’OIT concernant la ratification. Ainsi, elle n’est ni exhaustive, ni ne fait autorité sur des questions pouvant être soulevées en droit international en ce qui concerne les ratifications.