Helpdesk du BIT : Les entreprises et la non-discrimination et l'égalité

Il y a discrimination lorsqu’une personne est traitée moins favorablement en raison de caractéristiques qui ne sont pas liées à son mérite ou aux exigences inhérentes à l'emploi. Tous les travailleurs et demandeurs d'emploi ont le droit d'être traités de manière égale, indépendamment de tout attribut autre que leur aptitude à effectuer le travail demandé. La discrimination peut survenir lors du recrutement, durant l’emploi, ou lors de la cessation de l’emploi.

La protection contre la discrimination est un droit de l'homme fondamental. Elle est indispensable pour que les travailleurs choisissent librement leur emploi, développent pleinement leur potentiel et recueillent les fruits de leur labeur en fonction de leur mérite.

Il existe de multiples normes internationales du travail traitant de la discrimination. La Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998  appelle tous les Etats membres à promouvoir et à réaliser sur leur territoire, le droit à être exempt de pratiques discriminatoires dans l’emploi. La Déclaration consacre La Convention n°111 concernant la discrimination (emploi et profession) de 1958   et la Convention n° 100 sur l’égalité de rémunération de 1951   en tant que conventions fondamentales.

La Convention n°111 définit la discrimination comme étant « toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession ». D’autres instruments de l’OIT élargissent la liste aux motifs suivants : le VIH/SIDA, l’âge, le handicap, les responsabilités familiales, l’orientation sexuelle, l’affiliation à des organisations syndicales ou les activités syndicales. La Convention n°100 porte sur le principe de l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale.

La Déclaration de 1998 et la Déclaration sur les EMN  invitent également les entreprises à promouvoir l’égalité de chances et de traitement dans l’emploi et la profession. Les entreprises sont encouragées à examiner si leurs pratiques d’embauche et autres pratiques en matière d’emploi sont basées sur d’autres considérations discriminatoires qui peuvent avoir pour conséquence de traiter les demandeurs d’emploi ou les personnes occupant un emploi de façon moins favorable que les autres travailleurs, du fait que ces entreprises tiennent compte de caractéristiques qui n’ont rien à voir avec les compétences de la personne ou les exigences propres au poste.

Les entreprises devraient faire des qualifications, de la compétence et de l'expérience les critères du recrutement, du placement, de la formation et du perfectionnement de leur personnel à tous les échelons.