Helpdesk du BIT : Les entreprises et la politique générale

La Déclaration sur les EMN de l'OIT  a été élaborée pour répondre aux préoccupations que les gouvernements et les partenaires sociaux des Etats Membres ont exprimées au sujet des répercussions croissantes des entreprises multinationales  sur leurs territoires. Les EMN sont de précieux partenaires qui peuvent contribuer à promouvoir le développement économique et social de l'ensemble des pays. La Déclaration sur les EMN cherche à encourager les entreprises multinationales à contribuer positivement au progrès économique et social et à la concrétisation du travail décent pour tous, ainsi qu’à atténuer et à résoudre les difficultés que leurs diverses opérations peuvent soulever.

La Déclaration sur les EMN s'emploie à instaurer un équilibre harmonieux entre les pratiques des EMN et les priorités en matière de politique et de développement que se sont fixées les gouvernements sur les territoires desquels ces EMN exercent leurs activités, de telle sorte que ces activités puissent avoir des retombées plus positives en termes de développement social. La Déclaration sur les EMN énonce clairement que les gouvernements ont l'obligation de protéger les droits de l'homme, dont les droits des travailleurs, et de formuler des politiques actives visant à promouvoir une croissance et un développement économiques durables. Les entreprises sont tenues, elles, de respecter les droits de l'homme, dont les droits des travailleurs, dans l'exercice de leurs activités et de faire preuve de diligence raisonnable. Les organisations d'employeurs et de travailleurs peuvent largement contribuer à promouvoir les effets d'entraînement que peuvent avoir les pratiques durables des EMN sur la culture locale d'entreprise, y compris en partageant leurs pratiques de diligence raisonnable.

Les entreprises sont encouragées à respecter les droits souverains des gouvernements de réglementer leurs sociétés tandis que les gouvernements, eux, sont instamment priés d'observer la Déclaration universelle des droits de l'homme et les Pactes internationaux correspondants et d'appliquer leurs principes dans la mesure du possible, de même que les principes énoncés dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail . Les dispositions de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (adoptée en 1998 et amendée en 2022), qui figurent dans les dix conventions fondamentales de l'OIT reconnues comme étant déterminantes pour les droits des travailleurs, quel que soit le niveau de développement de leur pays, sont l'expression d'un consensus mondial sur les questions sociales et de travail. Elles constituent un élément central de la Déclaration sur les EMN. Lorsque les gouvernements n'assument pas leurs obligations, les entreprises doivent s'assurer qu'elles exercent leurs responsabilités et ne participent pas, ou ne tirent pas profit, de cette défaillance. Lorsque l'action du gouvernement manque de fermeté ou qu'elle fait défaut dans les domaines couverts par la Déclaration sur les EMN, les entreprises devraient néanmoins observer les dispositions de celle-ci pour orienter leurs activités.

La législation nationale reflète les traditions et pratiques locales et il est important que les EMN les respectent. Il peut néanmoins y avoir des différences significatives entre la législation et la pratique ce qui explique les difficultés souvent rencontrées pour faire respecter les droits des travailleurs. Les organisations nationales d'employeurs et de travailleurs sont des partenaires clés du gouvernement lors des discussions portant sur les questions de développement socio-économique et elles sont souvent une bonne source d'information sur la législation nationale et les pratiques locales.

Les gouvernements et les entreprises doivent également respecter les engagements qu'ils ont librement souscrits, en conformité avec la législation nationale et les obligations internationales acceptées. Il s'agit pour les gouvernements d'appliquer intégralement les conventions ratifiées et de s'acquitter des autres obligations découlant de traités. Les entreprises doivent, elles, respecter les conventions collectives conclues aux niveaux de l'entreprise, du secteur et au niveau national ainsi que les accords-cadres internationaux et autres engagements qu'elles ont pu contracter dans le cadre de la politique de l'entreprise.