Helpdesk du BIT : Les entreprises et le travail des enfants

Le "travail des enfants" est défini comme les activités qui privent les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, et nuisent à leur développement physique et mental. Deux conventions de l'OIT (Convention n° 138 sur l'âge minimum  ; Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants ) délimitent le cadre de la législation nationale pour définir une ligne claire entre ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas, y compris l’âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail. Cet âge minimum ne peut être inférieur à l'âge de la fin de la scolarité obligatoire, et généralement non inférieur à 15 ans.

La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998  appelle à l'abolition effective du travail des enfants. Cela signifie que tous les États Membres de l'OIT ont l'obligation d'abolir le travail des enfants au sein de leurs territoires, indépendamment du fait qu'ils aient ou non ratifié les conventions pertinentes. Toutes les entreprises devraient contribuer à ces efforts dans les pays où elles opèrent, ainsi que dans l'effort mondial visant à éliminer toutes les formes de travail des enfants.

Les pays en développement ont l’option de fixer l'âge minimum à 14 ans, et à 12 ans pour les « travaux légers » comme mesure de transition. Cependant, de nombreux pays ont fixé l’âge minimum à 15, voire à 16 ans. Il est donc essentiel de consulter la législation nationale en la matière pour s’assurer être en conformité avec le droit national.

L’âge minimum pour le travail dangereux est de 18 ans pour tous les pays. Le travail dangereux est défini comme un travail qui est susceptible de nuire à la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant en raison de sa nature ou des conditions de travail et doit être énuméré dans la législation nationale après consultation avec les employeurs et les syndicats. Même les jeunes qui ont atteint l'âge minimum pour l'emploi, mais qui n’ont pas encore 18 ans ne devraient pas être affectés à des travaux dangereux. Le travail dangereux des enfants est l'une des «pires formes de travail des enfants» qui exige une action urgente et immédiate. Tous les États Membres de l'OIT ont ratifié la Convention n°182 sur les pires formes de travail des enfants, il est donc important d'être conscient de la législation nationale sur le travail dangereux.

Toute activité exercée par une personne âgée de moins de 18 ans n’est pas automatiquement du travail des enfants. Il dépend à la fois de l’âge, du type de travail et des conditions de travail. Il ne faut pas confondre travail des enfants et « emploi des jeunes ». À partir de l'âge minimum de travail, les jeunes devraient être en mesure d’exercer un travail décent, mais ils ont encore besoin de protection contre les travaux dangereux et autres pires formes de travail des enfants. Il existe des formules permettant les « travaux légers » pour des enfants scolarisés dès 13 ans (ou 12 ans, si l’âge minimum est fixé à 14 ans), pour autant que cela soit autorisé et surveillé par les autorités compétentes.