Helpdesk du BIT : Les entreprises et le travail forcé

Les normes internationales du travail sur le travail forcé comprennent la Convention n°29 sur le travail forcé de 1930   et la Convention n°105 sur l'abolition du travail forcé de 1957  . En 1998, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail  appelle tous les États membres à promouvoir et réaliser l’abolition du travail forcé sur leur territoire, indépendamment du fait qu'ils aient ou non ratifié les conventions n°29 et 105.

La Déclaration de l’OIT de 1998 ainsi que la Déclaration sur les EMN  appellent toutes les entreprises à s’engager à combattre le travail forcé. Si les entreprises qui travaillent dans la légalité n’emploient normalement pas de telles pratiques, certaines s’en rendent néanmoins complices en raison de leurs liens commerciaux avec d'autres sociétés, y compris leurs sous-traitants et leurs fournisseurs. Tous les gestionnaires devraient donc être conscients des formes et causes du travail forcé, et de ses modalités possibles dans différents secteurs d’activité et chaînes d’approvisionnement.

Le travail forcé ou obligatoire désigne tout travail ou service exigé de quiconque sous la menace d’une sanction, et pour lequel cette personne ne s'est pas offerte de son plein gré. La sanction peut prendre la forme de l’emprisonnement, de violence physique ou menace de violence physique, ou encore d’enfermement sur le lieu de travail. Les menaces peuvent également revêtir des formes plus subtiles telles que la menace de violence à l’encontre de la famille de la victime ; la menace de dénoncer un travail illégal aux autorités ; ou encore la retenue du salaire afin de contraindre un travailleur à rester dans l’attente d’être finalement payé.

Le travail doit être offert librement et les travailleurs devraient être libres de quitter leur emploi, à condition de donner un préavis raisonnable. Déterminer si un travail est effectué de manière volontaire implique généralement de s’intéresser aux pressions extérieures ou indirectes, comme le prélèvement d’une partie du salaire pour remboursement de dettes, l’absence de salaire ou de rémunération, ou encore la confiscation des papiers d’identité du travailleur.

La servitude pour dettes conduit de nombreux travailleurs au travail forcé. Il y a servitude pour dettes lorsque les ouvriers (parfois avec leur famille) sont contraints de travailler pour un employeur afin de rembourser les dettes qu'ils ont contractées ou dont ils ont hérité. Les victimes de la servitude pour dettes, si elles essaient de quitter leur emploi, sont habituellement rattrapées et renvoyées de force au travail. Fournir à un travailleur un salaire ou une autre forme de contrepartie n’indique pas nécessairement que le travail n’est pas forcé ou obligatoire.

Le BIT estime que 27,6 millions de personnes sont en situation de travail forcé. Quatre-vingt-six pour cent des cas de travail forcé sont le fait d’acteurs privés – 63 pour cent dans des secteurs de l’économie privée autres que l’exploitation sexuelle commerciale. La plupart des victimes reçoivent une faible rémunération, voire aucune, et travaillent durant de longues heures dans des conditions de sécurité et de santé déplorables. Beaucoup sont victimes de la traite de main d’oeuvre, généralement à travers les frontières internationales. Le travail forcé est véritablement un problème mondial, également présent dans les pays développés où il touche principalement les victimes de la traite des travailleurs migrants. Il concerne les hommes et les femmes; un total de 3,3 millions d’enfants sont astreints au travail forcé, soit environ 12 pour cent de toutes les personnes en situation de travail force.