La Commission de l'application des normes de la Conférence

La Commission de l’application des normes de la Conférence, organe permanent de composition tripartite de la Conférence internationale du Travail et rouage essentiel du système de contrôle de l’OIT, a la responsabilité d’examiner chaque année dans quelle mesure les normes internationales du travail sont mises en œuvre par les Etats membres de l’OIT et de faire rapport à la Conférence à ce sujet.

Le rapport annuel de la commission d’experts, adopté habituellement en décembre, et publié en février de l’année suivante, est présenté à la session suivante de la Conférence internationale du Travail en juin, où il est examiné par la Commission de l’application des normes de la Conférence.

Cette commission, qui est une commission permanente de la Conférence, est composée de délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs. Elle examine le rapport à l’occasion de réunions tripartites et relève un certain nombre de cas qui feront l’objet d’un débat. Les gouvernements concernés par les commentaires sont invités à répondre devant la Commission de l’application des normes de la Conférence et à fournir des informations sur le point en question. Très souvent, la Commission de l’application des normes de la Conférence formule des conclusions invitant les gouvernements à prendre des mesures précises pour apporter une solution à un problème ou à accepter des missions ou l’assistance technique de l'OIT.

Les débats et les conclusions sur les cas individuels examinés par cette commission sont publiés dans son rapport. Les cas particulièrement préoccupants sont mis en évidence dans des paragraphes spéciaux de ce rapport.