Publications sur les normes internationales du travail
Publications clés sur les normes internationales du travail
| Les règles du jeu: Une introduction à l'action normative de l'Organisation internationale du Travail (Edition du Centenaire 2019) 2019 - Présente de façon succincte la politique normative de l’OIT afin d’en faciliter la compréhension et l’appropriation par les mandants traditionnels de l’OIT ainsi que ceux du système des Nations Unies, les non-spécialistes et le public en général. |
| Recueil des conventions et recommandations internationales du travail 2015 -Répertorie par thèmes les conventions et recommandations de l’OIT qui n’ont pas été révisées, remplacées ou considérées dépassées, et ceci tout en indiquant leur statut actuel. |
| Les normes internationales du travail: un patrimoine pour l'avenir. Mélanges en l'honneur de Nicolas Valticos 2004 - Comprises a collection of legal essays in honour of former ILO Assistant Director-General, Nicolas Valticos (1918-2003). Twenty-nine articles exclusively dedicated to standard-setting and supervision of international, labour standards. |
| Guide sur les normes internationales du travail (2014) 2014 - Donne un résumé des Conventions et Recommandations de l’OIT par sujet. |
| Droits fondamentaux au travail et normes internationales du travail 2003 - Description détaillée des conventions pertinentes et de leurs principes, et expose également les problèmes particuliers qu'a soulevés leur application au niveau national. |
| Les normes internationales du travail: une approche globale 2002 -Décrit le contenu principal de toutes les conventions et recommandations de l'OIT qui répondent aux besoins actuels et fait référence aux instruments qui doivent être révisés. Identifie les problèmes les plus fréquents rencontrés dans l'application de ces normes dans les différents pays. |
| Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail (Edition du centenaire 2019) 2019 - Ce manuel décrit les procédures en vigueur dans l'Organisation internationale du Travail en matière d'adoption et de mise en oeuvre des conventions et recommandations. |
Action normative et système de contrôle de l'OIT
| Guide sur les pratiques établies dans le système de contrôle de l'OIT 2021 - Ce guide présente le fonctionnement du système de contrôle dans le cadre plus général de l'application des normes internationales du travail. |
| Assurer le respect des normes internationales du travail: le rôle essentiel de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT 2019 - La présente publication fait suite à une demande formulée en 2018 par les membres de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations en vue de contribuer au centenaire de l’OIT en présentant une étude qui met en exergue les réalisations et les succès de la commission au cours des décennies passées en ce qui concerne la mise en oeuvre des conventions de l’OIT ratifiées par les Etats Membres. |
| La Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail - Dynamique et impact: des décennies de dialogue et de persuasion 2011 - A l’occasion de la 100e session de la Conférence internationale du Travail et du 85e anniversaire de la Commission de l’application des normes de la Conférence, cette étude vise à souligner le travail considérable accompli par cet organe. |
| La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations: dynamique et impact 2003 - Chaque année un rapport est publié par la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations. Cette commission se prononce sur la conformité juridique des législations et des pratiques des 177 Etats Membres de l’Organisation internationale du Travail au regard du droit international du travail. Mais quel est donc l’impact des travaux de cette commission et de son rapport ? |
| La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et les progrès des législations nationales 2006 - Revue internationale du Travail, vol. 145 (2006), n° 3. |
| Le Comité de la liberté syndicale: quel impact depuis sa création? 2002 - A l’occasion du cinquantenaire du Comité de la liberté syndicale du Conseil d’administration du BIT, cette étude d’impact se propose de démontrer, à partir d’un choix d’exemples répertoriés au cours des 25 dernières années, comment s’est articulé le contrôle de cet organe. |
| Protecting Labour Rights as Human Rights: Present and Future of International Supervision (proceedings) 2007 - Proceedings of the international colloquium on the 80th anniversary of the ILO Committee of Experts on the Application of Conventions and Recommendations, Geneva, 24-25 November 2006 (Articles in English, French and Spanish) |
| Contrôle des normes internationales du travail et complémentarité des systèmes nationaux et internationaux: récentes évolutions 2008 - Les systèmes nationaux et internationaux de régulation du travail, loin de s’opposer, sont largement imbriqués. De hautes juridictions nationales ont utilisé les normes de l’OIT dans de récentes décisions. |
| Effectivité et efficacité des normes fondamentales et prioritaires de l’OIT: Cas du Bénin et du Togo 2007 - Souligne que de la ratification à l’effectivité des normes, il y a un long chemin parsemé de difficultés, tant pour les gouvernements que pour les partenaires sociaux. Propose des solutions pour une meilleure prise en compte des droits fondamentaux au travail. |
Organisations internationales et action normative
| Recueil de pratiques des organisations internationales -Œuvrer à l’élaboration d’instruments internationaux plus efficaces 2021 - Le Recueil des OI est conçu pour servir non seulement les praticiens de la politique nationale et internationale, mais aussi les acteurs de la société civile, les experts universitaires, les acteurs privés et les citoyens qui cherchent à comprendre, à bénéficier et éventuellement à contribuer au processus d'élaboration des instruments internationaux. |
Liberté syndicale
| La liberté syndicale - Compilation des décisions du Comité de la liberté syndicale. Sixième édition, 2018 2018 - La compilation est destinée à mieux faire connaître et à guider les réflexions sur le respect effectif des principes fondamentaux de la liberté syndicale et de la reconnaissance effective du droit de négociation collective. |
| Document de travail n° 2 - Relations de travail dans le secteur public 2007 - Il est souvent admis que la notion de service public comprend, d'une part, la fonction publique constituée des administrations de l'Etat et de celle des entités publiques territoriales (à l'échelon régional et local) et, d'autre part, les entreprises publiques, dont la totalité ou une partie du capital est détenue par l'Etat ou les entités publiques territoriales. La distinction entre ces deux secteurs (fonction publique et entreprises publiques) est cependant parfois matérialisée par deux vocables différents: secteur public et secteur parapublic. |
| Liberté syndicale et négotiation collective 1994 - Etude d'ensemble des rapports sur la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et la convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949. |
| La négociation collective. Normes de l'OIT et principes des organes de contrôle 2000 - Cette publication a pour but d’exposer les principes concernant la négociation collective tels qu’ils découlent des normes internationales adoptées par l’Organisation et les décisions de ses organes de contrôle – notamment la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations et le Comité de la liberté syndicale, lors de l’examen de l’application de ces normes. |
| Les principes de l'OIT sur le droit de grève 2000 - Principes du Comité de la liberté syndicale et de la Commission d’experts sur le droit de grève. |
| Guide pratique de la liberté syndicale: normes, principes et procédures de l’Organisation internationale du Travail 2000 - Principes du Comité de la liberté syndicale et de la Commission d’experts sur le droit de grève. |
| Droit syndical de l'OIT. Normes et procédures 1995 - Les principales dispositions des conventions, recommandations et autres instruments de l'OIT se rapportant à la liberté syndicale sont présentées dans cet ouvrage, qui décrit en outre les mécanismes de contrôle mis en place pour en assurer le respect. |
| Rapport I(B): Rapport global en vertu du suivi de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail 2008 - Liberté d’association: enseignements tirés de la pratique. |
Economie informelle
| Étendre le champ d’application des lois du travail à l’économie informelle 2010 - Recueil de commentaires des organes de contrôle de l’OIT relatifs à l’économie informelle. |
Gens de mer
| Compilation des instruments sur le travail maritime - Troisième édition révisée, 2021 2021 - La présente publication contient le texte de trois conventions de l’Organisation internationale du Travail relatives au secteur maritime: la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006), la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu’amendée, et la convention (no 188) sur le travail dans la pêche, 2007, ainsi que plusieurs documents relatifs à la mise en oeuvre de ces instruments. |
| Questions fréquentes - Convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006) [Cinquième édition, 2019] 2019 - Ce document a pour vocation d’aider les personnes qui étudient la convention ou sont chargées d’en assurer l’application à trouver des réponses aux questions qu’elles ont au sujet de cette convention novatrice de l’OIT. |
| Manuel: Éléments d’orientation pour la mise en oeuvre de la convention du travail maritime de 2006 - Modèle de dispositions nationales 2014 - Ce manuel contient un modèle de dispositions juridiques propres à mettre en oeuv Éléments d’orientation pour la mise en oeuvre de la convention du travail maritime de 2006 - Modèle de dispositions nationalesre la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006). Ce modèle suit étroitement les dispositions de la convention. Nous ne le proposons pas comme un projet de législation (même si, moyennant quelques ajustements, il pourrait l’être) mais plutôt comme un instrument destiné, en tout ou en partie, à servir d’aide au législateur ou au conseiller juridique pour l’élaboration des instruments légaux nécessaires à la mise en oeuvre de la MLC, 2006. |
| Manuel: Éléments d’orientation pour la mise en oeuvre de la convention du travail maritime de 2006 et de la Sécurité sociale pour les gens de mer 2012 - Ce manuel sur la sécurité sociale a été établi par le Bureau international du Travail conformément à un plan d’action sur cinq ans adopté par l’OIT pour 2006 – 2011, le Plan d’action pour une ratification rapide et étendue et une mise en oeuvre effective de la convention du travail maritime de 2006. Il a été conçu pour aider les pays qui pourraient avoir besoin d’un supplément d’informations ou d’appui technique pour pouvoir ratifier et mettre en oeuvre cet instrument particulièrement novateur qu’est la convention. |
| Directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la convention du travail maritime, 2006 2009 - Les directives contenues dans ce livre constituent un instrument précieux pour la mise en oeuvre des responsabilités qui incombent à l'État du pavillon en application de la convention du travail maritime, 2006 (CTM). Elles ont été adoptées par l'OIT en 2008 de pair avec les Directives pour les agents chargés du contrôle par l'État du port effectuant des inspections en application de la CTM, 2006. |
| Directives pour les agents chargés du contrôle par l’Etat du port effectuant des inspections en application de la convention du travail maritime, 2006 2009 - Les directives contenues dans ce livre constituent un instrument international précieux pour la mise en œuvre des responsabilités qui incombent à l'État du port en application de la convention du travail maritime, 2006 (CTM). |
| Sécurité et santé dans les ports. Recueil de directives pratiques du BIT 2005 - Recommandations pratiques contenues dans ce recueil ayant pour objectif de fournir des orientations aux mandants de l’OIT et à tous ceux qui sont partie prenante à la gestion, à l’exploitation, à la maintenance et au développement des ports. |
Politique de l'emploi
| Guide sur la politique de l'emploi et les normes internationales du travail 2014 - L'objectif du présent guide est de mieux faire connaître et comprendre l'importance de placer la promotion du plein emploi, productif et librement choisi, au cœur des politiques socio-économiques et de développement, grâce à une approche fondée sur les droits et à une large base d'accord obtenue par le dialogue social, conformément à la convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964. |
Coopération technique
| Amélioration de l’impact des normes internationales du travail par l’intermédiaire de la coopération technique : guide pratique 2008 - Formule des conseils pratiques sur les points d’entrée stratégiques et des opportunités de promotion et de mise en oeuvre des normes internationales du travail par l’intermédiaire de la coopération technique. Il s’adresse au Département des normes internationales du travail, c’est-à-dire au personnel du siège et aux experts travaillant sur le terrain. |
Sécurité sociale
| Des normes pour le XXIe siècle: Sécurité sociale 2002 - Etude retraçant le développement des normes de l’OIT sur la sécurité sociale et présentant de manière détaillée le contenu des conventions pertinentes. |
Commerce et droits des travailleurs
| Accords de libre-échange et droits des travailleurs: évolution récente 2006 - Revue internationale du Travail, vol. 145 (2006), n° 3 |
| Commerce et emploi: un défi pour la recherche en matière de politique 2007 - En faisant un tour d’horizon des travaux de recherche économique, la présente étude donne une vue impartiale de ce que l’on peut dire – et avec quel degré de fiabilité – au sujet des liens entre le commerce et l’emploi, question souvent controversée dans les débats publics. |
Egalité et discrimination
| La violence et le harcèlement dans le monde du travail: Guide sur la convention n° 190 et la recommandation n° 206 2021 - Guide de l'OIT sur la Convention n° 190 et la Recommandation n° 206 pour faire la lumière sur les définitions, les principes fondamentaux et les mesures inscrits dans ces instruments. |
| Document d’information sur la protection contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC) 2019 - Ce document présente et analyse la législation et la pratique des Etats Membres de l’OIT en ce qui concerne la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC) dans l’emploi et la profession. |
| Promouvoir la diversité et l’inclusion grâce à des ajustements sur le lieu de travail: guide pratique 2017 - Le présent guide vise à expliquer le concept d’ajustement raisonnable (ci-après «aménagement raisonnable») et à fournir des orientations concrètes quant à la façon de le mettre progressivement en place sur le lieu de travail et en temps opportun. |
| Egalité de rémunération - Guide d'introduction 2013 - Veiller à ce que le travail réalisé par les femmes et les hommes soit évalué à sa juste valeur et mettre fin à la discrimination salariale est essentiel pour atteindre l’égalité entre hommes et femmes et constitue un élément clé du travail décent. |
| Egalité entre hommes et femmes et travail décent : Conventions et Recommandations clés pour la promotion de l’égalité entre hommes et femmes 2012 - Les normes internationales du travail (conventions et recommandations) sont l’un des principaux moyens d’action de l’OIT pour améliorer les conditions de travail et de vie des femmes et des hommes, et pour promouvoir l’égalité sur le lieu de travail pour tous les travailleurs. |
Peuples indigènes et tribaux
| Comprendre la convention (n°169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 - Manuel à l'usage des mandants tripartites de l'OIT 2013 - L’objectif de ce manuel est de répondre à certaines questions essentielles que se posent les mandants de l’OIT au sujet de la convention n° 169. |
| Inclure les peuples indigènes dans les stratégies de réduction de la pauvreté 2008 - Guide de bonnes pratiques établi à partir des cas du Cambodge, du Cameroun et du Népal. |
| Eliminer la discrimination visant les peuples indigènes et tribaux dans l’emploi et la profession 2008 - Guide relatif à la convention no 111 de l’OIT. |