Commission de l'application des normes (CIT.112, 2024)

Rapport de la Commission (CAN, 2024)

Première partie

Rapport général

Deuxième partie

Discussion de l’Étude d’ensemble et de la situation dans certains pays

- Séance plénière - Rapport de la Commission de l’application des normes: Présentation, discussion et approbation
- Deuxième partie du rapport (pour adoption à la Conférence en séance plénière le 14 juin 2024)

Commission de l’application des normes (CIT.112, 2024)

112e session de la Conférence (3-14 juin 2024)

Commission de l’application des normes (CIT.112, 2024)